A voir, cet éditorial sur le web dont le propos est « l’automobile » et qui est susceptible de vous satisfaire.
Le titre (À Fouesnant, une entreprise automobile fantôme pour le fisc : un an de prison au gérant) est parlant.
Sachez que l’éditorialiste (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
La fiabilité est ainsi parfaite en ce qui concerne ce papier.
Texte :
« Ce dossier, c’est la caricature de ce que ne doit pas être la gestion d’une société, nous sommes sur de la fraude en conscience, il y a tout ». Et quand, ce jeudi 12 octobre, le président du tribunal de Quimper Christophe Le Petitcorps dit tout, c’est tout : absence de comptabilité, travail dissimulé, abus de confiance, argent de la société versée sur son compte personnel ou celui de son ex-femme, dans un séjour de vacances, une loge au FC Lorient, un crédit pour son frère, un remboursement de dettes de sa société précédente…
Fatal contrôle fiscal
La liste des faits reprochés à ce quinquagénaire, et son ex-compagne prête-nom à la tête de l’entreprise de 2018 à 2020, est impressionnante. Créée en mars 2014, cette société de négoce de véhicules allemands neufs et anciens basée à Fouesnant vendait entre 150 et 200 véhicules par an. À raison de 1 000 à 1 500 € de marge par voiture selon le responsable, « ce qui était faible, c’est pour cela que j’étais connu ».
Tout roulait oserait-on dire. Jusqu’à un contrôle fiscal. Le fisc l’avait à l’œil depuis un premier redressement. Le voilà sommé de régler près de 1 M€ d’arriérés de TVA. Une enquête parallèle démontre l’absence totale de comptabilité de 2017 à 2020, sur un chiffre d’affaires estimé par les enquêteurs à 8,60 M€. Fourchette basse.
« Je ne me payais pas énormément »
Et de nombreux manquements, comme l’absence de déclaration de salariés, payés jusqu’à 11 000 € par an pour ceux qui allaient chercher les véhicules en Allemagne, dont sa compagne. Cette dernière a repris la gestion en 2018 après une interdiction d’exercer de son compagnon suite à une condamnation pour faux en écriture.
L’entreprise a été liquidée en avril 2020, avec un passif de 257 000 €. Au total, le chef d’entreprise se serait versé près de 91 000 € de salaire. « Je ne me payais pas énormément avec les difficultés, si j’avais voulu taper dans le gâteau, je me serais versé plus que ça, s’est-il défendu à la barre. Vous avez raison, je n’ai rien déclaré, mais mon comptable m’a planté du jour au lendemain en 2016. J’ai toujours été dans l’urgence et privilégié le commerce au détriment de tout le reste. C’était la solitude face à un chiffre d’affaires trop gros pour une seule personne ».
Trois parties civiles à l’audience
Et son avocat d’assurer qu’il y avait bien des factures. « Car tout a été fait normalement, tout est tracé, il n’y a aucune magouille. Mais elles n’ont pas été transmises à un comptable ». Seules trois parties civiles étaient représentées à l’audience. Elles ont connu, ou connaissent encore, des difficultés pour immatriculer leurs véhicules, la TVA n’ayant pas été payée.
« La faute du comptable ? s’est étranglé le représentant du parquet Jean-Baptiste Doubliez. Non, c’est une fuite en avant. Sans déclaration et donc sans charges, c’est plus facile pour attirer la clientèle. Il a fonctionné en roue libre, rien n’a été fait, et voilà ce mélange des genres incroyable ». Ses réquisitions ont été entendues. L’ancien chef d’entreprise a été condamné à deux ans de prison, dont la moitié avec sursis. Il devra payer une amende de 10 000 € et a interdiction définitive de gérer une société. Même interdiction pour son ex-compagne, qui est condamnée à huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende. Ils devront en outre verser plus de 13 000 € aux parties civiles.
Bibliographie :
Code de la route/Introduction historique,A voir et à lire. .
Économie de l’automobile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
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Technologie fonctionnelle de l’automobile – Tome 2 – 7e éd.,(la couverture) .