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Faut-il sanctionner les entreprises qui ne verdissent pas leur flotte de véhicules autant que la loi le réclame ? L’ONG Transport & Environment (T&E), qui milite pour la décarbonation des transports, vient de publier la deuxième édition de son étude sur l’électrification des parcs automobiles des sociétés. Les résultats sont « accablants », rapporte l’ONG : « En 2023, la grande majorité (60 %) des entreprises visées par la loi ne respecte pas ces quotas».

La loi d’orientation des mobilités (LOM), entrée en vigueur en décembre 2019, prévoyait que, dès janvier 2022, les sociétés qui ont plus de cent véhicules légers dans leur flotte automobile devraient intégrer au moins 10% de modèles à « faibles émissions » – soit moins de 50g CO2 par kilomètre – 100% électrique ou hybride rechargeable sur le total de leur commande automobile au cours d’une année. Ce seuil grimpait à 30% pour les collectivités ou les entreprises publiques et à 50% pour les services de l’État.

Deux ans plus tard, le compte n’y est toujours pas. D’après l’étude de T&E, les grandes entreprises sont les mauvais élèves de la classe. Si en 2023, 16% des véhicules neufs achetés en France étaient électriques, c’est en grande partie grâce aux ménages (22%), alors que 11% l’ont été par les entreprises et 8% par les « grandes entreprises » ciblées par la loi.

« Ce petit groupe d’entreprises a pourtant une influence majeure sur le marché automobile, rappelle l’ONG. En 2023, elles ont immatriculé ou réimmatriculé 1.492.138 véhicules légers (soit 21 % de l’ensemble du flux automobile de l’année), dont 1.227.409 véhicules neufs (soit 61 % de l’ensemble des véhicules légers neufs vendus l’an passé).» L’association pointe les conséquences de l’engagement trop timide des entreprises. « Elles sont le principal moteur de la transition », observe Léo Larivière, de Transport et Environment. En effet, une fois leur contrat de leasing arrivé à leur terme, les entreprises rendent leurs véhicules aux loueurs qui les envoient ensuite sur le marché de l’occasion, celui que les particuliers privilégient. Ce marché est plus de trois fois plus important que celui du neuf.

Dans la famille des grands groupes, T&E nomme les mauvais élèves : la SNCF, Carrefour, Air liquide, Illiad ont intégré entre 1% et 4% seulement de véhicules électriques dans leur flotte. Les premiers de la classe s’appellent La Poste, EDF, Hertz, Spie… Ils ont immatriculé entre 46% et 60% de véhicules électriques en 2023.

Que se passera-t-il ces prochaines années lorsque les paliers d’électrification plus ambitieux prévus par la loi LOM vont entrer en vigueur ? Depuis le 1^erjanvier, les entreprises disposant d’au moins cent véhicules sont censées commander 20% de modèles à faibles émissions et le seuil passera à 35% en 2027 et à 50% en 2030. Mais la loi n’a prévu aucune sanction quand les quotas d’électrification ne sont pas respectés.

Transport & Environment et plusieurs autres associations soutiennent la proposition de loi présentée fin novembre, et fin janvier dans une version modifiée, par Damien Adam, député Renaissance de Seine-Maritime. Il propose non seulement des sanctions mais aussi d’accroître plus rapidement la part des véhicules à très faibles émissions dans les flottes : 30% dès 2025 et 40 % en 2026. Dix points de plus étant ajoutés chaque année pour atteindre 95% en 2032. «Il me semblait logique qu’on laisse le secteur économique s’approprier cette réglementation avant de prendre des sanctions, explique Damien Adam au Figaro. Aujourd’hui, l’électrification a atteint un niveau de maturité suffisant pour que l’obligation fixée par la loi puisse être respectée.»

Le député propose aussi d’exclure du dispositif les hybrides rechargeables, largement adoptés par les entreprises. Mais les conditions d’utilisation de ces véhicules, alourdis par leur batterie et qui fonctionnent sur le moteur thermique lorsque celle-ci n’est pas rechargée régulièrement, ne sont souvent pas optimales, ce qui accroît leur niveau d’émissions de CO2. Le projet de réforme soutenu par Damien Adam propose qu’un « reporting » du nombre de véhicules intégrés aux flottes soit rendu obligatoire pour les entreprises et que des sanctions soient appliquées lorsque celles-ci ne respectent pas les seuils fixés par la loi.

Des amendes administratives allant jusqu’à 10.000 euros pourraient être fixées en cas de non-respect des déclarations. Une amende allant jusqu’à 5000 euros par véhicule à faibles émissions manquant pour atteindre l’objectif pourrait aussi contraindre les entreprises. Enfin, les plus réfractaires pourraient être exclues des marchés publics. «Il ne s’agit pas de leur jeter la pierre, mais de pousser les entreprises à en faire une priorité interne qui soit pilotée pour éviter les sanctions», ajoute le député.

Si cette réforme était adoptée, elle permettrait de réduire les émissions du secteur automobile de 57 millions de tonnes de CO2 entre 2025 et 2035, estime T&E. Elle conduirait aussi à mettre sur la route 3,7 millions de véhicules électriques de plus que ce que prévoit la tendance actuelle. Mais l’argument le plus convaincant de l’ONG est le coût d’usage des véhicules à très faibles émissions. « En prenant en compte tous les coûts automobiles (amortissement de l’achat ou loyer mensuel, fiscalité, entretien, assurance, carburant ou électricité…), la motorisation électrique est aujourd’hui la moins chère du marché », conclut l’association. La réglementation concernant les véhicules utilitaires les plus lourds devrait toutefois être assouplie faute d’une offre suffisante de camions à faibles émissions sur le marché.